Convention de participation et des droits d’auteur
Concours d’Écriture en shiKomori – ORELC 2026
1. Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation au concours d’écriture organisé par la Maison d’Éditions ORELC, ainsi que les modalités de cession des droits d’auteur des œuvres soumises.
2. Participation
En s’inscrivant au concours, le participant reconnaît :
- Être l’auteur original du texte soumis
- Que son œuvre est inédite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Accepter l’ensemble des conditions du présent document
3. Cession des droits d’auteur
Le participant accepte de céder aux Éditions ORELC, à titre gratuit, l’ensemble des droits d’exploitation de son œuvre dans le cadre du concours.
Cette cession comprend notamment :
- Le droit de reproduction
- Le droit de diffusion
- Le droit de publication
- Le droit de commercialisation (vente du recueil)
La cession est consentie :
- Pour une durée : illimitée
- Droits cédés uniquement pour le recueil « ORELC »
- Sur tous supports : papier et numérique
- Pour tous territoires
4. Rémunération
Le participant reconnaît que :
- Les auteurs sélectionnés recevront uniquement :
- Les gains du concours (selon leur classement)
- La publication dans le recueil ORELC
- Une mise en avant lors des événements liés au concours
- Aucune rémunération supplémentaire ne sera versée au titre des ventes du recueil.
5. Engagement du participant
Le participant reconnaît avoir pris connaissance que :
- La publication de son œuvre pourra donner lieu à une exploitation commerciale
- Il ne percevra aucun droit financier lié à ces exploitations
6. Absence de remboursement
Toute inscription au concours est définitive.
Aucun remboursement des frais d’inscription ne pourra être exigé après :
- validation de l’inscription
- et signature du présent document
7. Acceptation
La participation au concours vaut acceptation pleine et entière du présent accord.
✍️ Signature
Nom et prénom :
Signature :
Date :